Conditions générales d'utilisation de shoppingpriconline ("shoppingpriconline")

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site shoppingpriconline. En naviguant sur shoppingpriconline, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous n'êtes pas en droit d'utiliser le réseau shoppingpriconline. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales en vous faisant part des modifications par mail ou en les affichant sur le réseau shoppingpriconline. Les modifications sont effectives à compter de leur mise en ligne. Si vous refusez ces modifications, vous ne serez plus en droit d'utiliser le réseau shoppingpriconlineà compter de leur prise d'effet.

Mineurs

Le réseau shoppingpriconline est réservé aux majeurs. En utilisant ce réseau, vous garantissez être majeur. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre adhésion si nous apprenons que vous êtes mineur.

Adhésion

Vous pouvez devenir « membre » du réseau shoppingpriconline (ci-après « Membre ») et bénéficier d'avantages supplémentaires en suivant le processus d'adhésion qui comporte, le remplissage d'un formulaire d'adhésion, l'acceptation formelle des présentes conditions générales et la validation des données saisies par vos soins. A l'issue de ce processus vous aurez la possibilité de confirmer votre adhésion et nous vous en accuserons réception par e.mail. L'adhésion vous permet de mettre en ligne du contenu sur le réseau shoppingpriconline. En devenant Membre, vous acceptez que nous vous contactions pour vous faire part des modifications des termes des présentes conditions générales de vente ou pour vous informer des nouveaux services disponibles sur le réseau shoppingpriconline. Vous êtes responsables de la conservation du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux zones sécurisées du réseau shoppingpriconline. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez présumé responsables de toute utilisation de votre mot de passe, que vous l'ayez autorisée ou non. Vous vous engagez à prévenir immédiatement shoppingpriconline de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.

Contenu

shoppingpriconline fournit différents types de services destinés à comparer des produits et services pour vos achats. shoppingpriconline fournit des informations concernant des produits et des tiers marchands ainsi que des liens vers des tiers marchands qui vendent les produits et services référencés sur shoppingpriconline. shoppingpriconline est rémunéré par des marchands ou d'autres tiers pour que leurs produits et services soient référencés sur le réseau shoppingpriconline. Les produits et services référencés sur le réseau shoppingpriconline sont vendus par des tiers marchands et non pas par shoppingpriconline. shoppingpriconline ne vend pas, ne revend pas et n'agrée pas les produits et services référencés sur le réseau shoppingpriconline et n'est pas un agent commercial. shoppingpriconline décline toute responsabilité quant à ces produits et services. Toute question, réclamation ou demande devra par conséquent être adressée directement au marchand concerné. shoppingpriconline ne garantit pas que l'information diffusée à propos des produits et services référencés sur son site est exacte, complète, fiable, actualisée ou dénuée d'erreurs. Le contenu du réseau shoppingpriconline est publié à titre exclusivement informatif et n'engage pas sa responsabilité quant aux produits, services, marchands ou vendeurs qui y apparaissent. shoppingpriconline décline toute responsabilité quant au caractère inexact ou incomplet des résultats des recherches effectuées sur son réseau, du contenu éditorial, des notations des utilisateurs (notamment les notations des marchands ou les notations des produits et services) ou tout autre contenu figurant sur le réseau shoppingpriconline. Les critiques et notations provenant des utilisateurs du réseau shoppingpriconline émanent de ceux de nos membres qui ont choisi de mettre en ligne leurs commentaires sur le réseau shoppingpriconline. En tant que telles, ces critiques et notations n'ont qu'une valeur informative et ne garantissent pas la qualité des services d'un marchand ou de toute autre partie à une quelconque transaction. Les marchands et autres tiers peuvent rémunérer shoppingpriconline afin que leurs produits ou leurs services apparaissent de façon plus visible parmi les résultats d'une recherche sur le réseau shoppingpriconline. Ils peuvent également acheter à shoppingpriconline des informations relatives aux recherches des utilisateurs. Toutefois, ces rémunérations n'affecteront pas les critiques et notations de ces marchands par les utilisateurs. Vous pouvez télécharger, visualiser, imprimer, une copie de tout contenu du réseau shoppingpriconline, à des fins personnelles et non commerciales, sous les réserves ci-dessous. Tout contenu, tout droit ou titre sur le réseau shoppingpriconline et tout contenu apparaissant sur ce réseau demeure la propriété de shoppingpriconline et ceux qui lui licencient du contenu. A l'exception des cas prévus par les présentes conditions générales d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, représenter, modifier ou utiliser de quelque façon que ce soit tout ou partie du réseau shoppingpriconline (tel que contenu mis en ligne, code HTML des pages web...).

Soumission de contenu

En soumettant un contenu au réseau shoppingpriconline (dans l'hypothèse ou ce contenu peut bénéficier d'une protection légale), vous consentez à shoppingpriconline une licence d'utilisation de ce contenu. Cette licence est consentie à titre gratuit, pour toute la durée de protection des droits d'auteur et pour l'univers, pour tout le Réseau shoppingpriconline et pour des sites tiers à qui shoppingpriconline peut librement accorder des sous licences. Les droits cédés sont les droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'exposition, d'adaptation, de traduction, d'incorporation, en tout ou partie, à toute oeuvre préexistante ou à créer et notamment compilation, archives, site Internet. Vous autorisez shoppingpriconline à ne pas faire état de votre qualité d'auteur. Vous garantissez être l'auteur et être titulaire sans restriction ni réserve des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu et garantissez à shoppingpriconline la jouissance paisible des droits cédés contre tout recours de tiers. shoppingpriconline se réserve le droit de modifier, condenser, effacer tout contenu sur le réseau shoppingpriconline s'il estime, qu'il constitue une violation des règles relatives à la mise en ligne de contenu ou de toute autre stipulation des présentes conditions générales d'utilisation.

Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus ou d'informations:

  • Faux, inexacts ou trompeurs.
  • Contrefaisant les droits de propriété intellectuelle, d'un tiers, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la mémoire de quiconque, ou plus généralement fautifs envers un tiers.
  • Constituant une violation des lois et règlements en vigueur (relatifs notamment, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la discrimination ou à la publicité mensongère).
  • Diffamatoires, discriminatoires, incitant à la violence ou à la haine raciale ou religieuse.
  • Dont la mise en ligne par vos soins serait rémunérée de quelque façon que ce soit par un tiers.
  • Référençant un autre site Internet, des adresses postales, des adresses e-mail, des coordonnées téléphoniques ou tout autre type de coordonnées.
  • Contenant des virus, des vers ou tout autre type de programmes ou de fichiers informatiques susceptibles d'endommager tout système informatique.
  • Vous conservez tous vos droits de propriété afférents aux contenus que vous soumettez au réseau shoppingpriconline. Vous pouvez à tout moment demander la modification ou le retrait de ce contenu du réseau shoppingpriconline ; toutefois, si nous avons transmis ce contenu à des tiers, nous pourrions nous trouver dans l'impossibilité de leur demander d'effectuer les mêmes modifications. Nous vous demandons de faire référence ou de fournir des liens au réseau shoppingpriconline si vous publiez un contenu identique ailleurs. Nous vous demandons de ne pas publier un contenu identique à celui que vous avez mis en ligne sur le réseau shoppingpriconline sur d'autres sites de comparaison de prix ou de produits.

Droits d'auteurs et marques

A l'exclusion de votre contenu, l'ensemble du contenu disponible sur le réseau shoppingpriconline (notamment le design, le texte, le graphisme, les interfaces et leur compilation) appartient à shoppingpriconline ou à des tiers et est protégé par des droits de propriété intellectuelle. shoppingpriconline est une marques déposée de shoppingpriconline. Les marques appartenant à shoppingpriconline ne sauraient être reproduites en association avec des produits ou services qui ne sont pas fournis par le réseau shoppingpriconline.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous vous engagez à prendre à votre charge tous dommages et intérêts dus par shoppingpriconline à raison de toute demande de réparation émanant de tiers pour le préjudice causé par la mise en ligne de votre contenu, par votre utilisation de shoppingpriconline, par votre violation des présentes conditions générales ou de tout droits de tiers ainsi que les frais de défense engagés à cette occasion. Décharge de responsabilité. Dans la mesure où shoppingpriconline n'est qu'un forum vous permettant d'émettre des opinions et de communiquer des informations, vous vous engagez irrévocablement à dégager shoppingpriconline, ses mandataires sociaux, directeurs, employés, avocats, mandataires, ayant droits, de toute responsabilité en cas de litige passé, présent ou futur entre vous et un ou plusieurs utilisateurs du réseau shoppingpriconline.

Limitation de responsabilité de shoppingpriconline

Sans préjudice des dispositions légales applicables aux consommateurs, shoppingpriconlineet ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables d'aucune perte de profit, d'aucun dommage indirect ou incident, en relation avec shoppingpriconline, sa société mère, ses filiales, ses services ou les présentes conditions générales d'utilisation. En tout état de cause, la responsabilité de shoppingpriconline et de ses fournisseurs vis-à-vis de professionnels utilisateurs du réseau shoppingpriconline, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder la somme de 100 euros. Etendue des conditions générales. Les présentes conditions générales comprennent la Règle de respect de la vie privée. Elles remplacent et annulent tout autre accord entre les parties relatif à leur domaine d'application.

Limitation de garantie

shoppingpriconline et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés sans garanties autres que les garanties légales. Nous ne garantissons notamment pas le bon fonctionnement du site ou la disponibilité permanente des services proposés. Le réseau shoppingpriconline peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources. Nous ne garantissons pas (i) la disponibilité ou la fiabilité de ces sites Internet (ii) le contenu, les produits, les services disponibles à partir de ces sites Internet. L'existence de liens vers ces sites Internet n'engage pas la responsabilité de shoppingpriconline quant à ces sites ou quant à leur contenu et aux produits et services disponibles à partir de ces sites ou ces ressources. Vous êtes seul responsable des conséquences de votre utilisation de ces sites Internet. Vos échanges avec des marchands et annonceurs rencontrés sur le réseau shoppingpriconline et notamment le paiement et la livraison de biens ou de services en découlant et tous autres termes, conditions et garanties associés à ces échanges, ne concernent que vous et lesdits marchands ou annonceurs. Vous vous engagez à ne pas tenir shoppingpriconline pour responsable d'un quelconque préjudice découlant de ces échanges ou de la présence de ces marchands ou annonceurs sur le réseau shoppingpriconline.

Stipulations diverses

Il vous est interdit de collecter des données personnelles sur le réseau shoppingpriconline (et notamment des adresses e-mail) et, en particulier, d'utiliser les adresses e-mail figurant sur nos sites à des fins de prospection. shoppingpriconline se réserve le droit de surveiller votre utilisation du réseau shoppingpriconline, pour assurer le bon fonctionnement du réseau, pour s'assurer que vous respectez les présentes conditions générales d'utilisation ou encore pour veiller à l'application de la loi ou d'une décision ou d'une requête émanant d'une autorité judiciaire ou administrative. A moins que nous ne vous y ayons expressément autorisé par écrit, il ne vous est pas permis d'utiliser des moyens automatisés (tels que des scripts ou robots) pour accéder au réseau shoppingpriconline ou pour y collecter des informations. Les présentes conditions générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, d'entreprise commune, de franchiseur/franchisé entre shoppingpriconline et vous-même.

Transfert

Vous autorisez shoppingpriconline à transférer le bénéfice des présentes à un tiers. En revanche, vous concluez ce contrat intuitu personae et ne pouvez pas le transmettre.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les tribunaux matériellement compétents du ressort de Paris seront compétents pour connaître de tout litige susceptible de naître entre les parties relatif à l'exécution des présentes.